Entre les soussignés :
Monsieur ROY-CONTANCIN Hervé demeurant ......................
..... et Madame LOPEZ Catherine demeurant à ...............»
............ France agissant solidairement, et ci-après dénommés le
propriétaire,
D'une part,
Et Monsieur / Madame
________________________________________________
résidant à
___________________________________________________________
ci-après dénommés le locataire.
D'autre part,
Il a
été exposé, convenu et arrêté ce qui suit :
Le locataire dans le cadre d’occuper
les locaux désignés ci-après à titre de villégiature et pour une seule période
non renouvelable dans les conditions
ci-après exposées.
Le propriétaire consent au locataire, qui
l'accepte, une location saisonnière en meublé de courte durée, portant
sur les locaux désignés ci-après.
Le logement faisant l’objet
du présent contrat est constitué d’une
superficie totale habitable de 150 m2 environ (plus terrasse couverte), il
est situé dans la villa
« BEAUREGARD » située quartier Bellevue à Sainte Anne en MARTINIQUE.
Cette propriété de 10 ares est composée d’un jardin et d’une maison comportant un rez-de-Chaussée(garage) et de
trois étages, elle est cadastrée sous
le numéro 847.
Le locataire dispose : d’une
place de stationnement, d’un logement
constitué d’une partie du niveau 1 comprenant :
·
Niveau 1 :Un séjour cuisine 17,80 M2,une
Chambre 1 : 16,00 m2 + Salle de Bain avec WC de 6,10 m2,une Chambre 2 : 16 m2
+ Salle de bain avec WC de 7,70 M2, 1 terrasse
couverte (12,30 m2)
Le logement
mis à disposition est meublé et équipé afin d’assurer l’hébergement de ______ personnes .Un inventaire complet
des meubles, vaisselle, lingerie et autres objets sera réalisé à l’entrée et signé et sera annexé en complément
du présent contrat. Le locataire utilise les locaux à titre de
résidence temporaire de vacances à l’exclusion de toute utilisation commerciale
ou professionnelle. Le locataire s'engage à ne pas ajouter à la
destination prévue des activités différentes sans que le propriétaire n'en
soit averti et ne les accepte expressément, par acte écrit signé des deux
parties. La présente location commence à courir
le___/___/___ à ___/___ (heure locale) pour se terminer le___/___/___ à ___/___ La location est consentie et acceptée
moyennant le paiement de la somme de ________
EUR. Un
acompte de ________EUR
est à verser dés la signature du présent contrat, ce règlement assurant la
réservation de la période définie à l’article 5. -
Le solde soit _______EUR
(______FRF) étant dû un mois avant la date d’entrée dans les lieux soit
le___/___/___ Ces règlements devront être effectué par
chèque bancaire(ou postal) établi à l’ordre du propriétaire. Le loyer
comprend les charges locatives que sont
les frais d'eau et d'électricité ainsi que les frais de blanchisserie. Le locataire s’engage à déposer en garantie à
son arrivée sur place la somme de deux cent cinquante euros (250 EUR) par chèque bancaire(ou postal)
établi à l’ordre du propriétaire, destinée à garantir la bonne exécution des
clauses et conditions de la présente location. Cette garantie sera remise à
Monsieur J.... G...... demeurant dans la maison et mandaté par le propriétaire. Entretien et jouissance des locaux :
Assurances : Remise des clés : A défaut, par le locataire, de paiement du
solde à son échéance (30 jours avant la date de début du séjour) celui-ci
recevra une lettre recommandée avec accusé de réception. Si ce document est
resté sans effet après un délai de 10 jours, le contrat de location sera annulé
et le propriétaire sera en droit d’appliquer les dispositions prévues à
l’article 11. Un état des lieux est établi en
présence du locataire et du représentant du propriétaire, tant lors de la
prise de possession des locaux par le preneur que lors du départ des lieux de
celui-ci. .
Annulation totale avant l’entrée dans le logement: Une annulation signalée au propriétaire dans un délai supérieur à 90 jours sera facturée
à 50% du montant de l'acompte,
si elle intervient entre 45 et 90 jours du départ de la location, celle-ci
fera l'objet de la conservation de l'acompte versé au propriétaire Sauf cas de force majeure reconnu par la loi, une annulation signalée dans un
délai de moins de 45 jours sera facturée 15% + 2% par journée écoulée au delà des 45 jours,
une annulation de dernière minute sera ainsi facturée à 100% du prix du séjour.
Le locataire ayant préalablement réglé le séjour sera remboursé tenant compte de la
déduction du montant facturé. Cette pénalisation toutefois ne sera pas appliquée si les
propriétaires ne subissent pas de préjudice (locataire de remplacement accepté par le propriétaire).
.
Annulation partielle du séjour (arrivée avec retard ou départ anticipé): En cas de séjour abrégé, sauf cas de force
majeure ou solution de remplacement supprimant le préjudice du propriétaire, il
ne sera procédé à aucun remboursement. Fait à : __________________ Le
_____/_______/________ Le PROPRIETAIRE LE
LOCATAIRE (lu et approuvé)
Le mobilier comprend 2 grands lits, 2 lits de une personne, les draps et
serviettes seront fournis au locataire .
Article 4 :
Destination des lieux
Le locataire ne pourra céder sous quelque forme que ce soit tout ou partie de
ses droits à la présente location. Toute sous-location, totale ou partielle,
temporaire ou définitive est interdite sans l’accord du propriétaire.Article 5
: Durée de la location
Il est consenti et accepté par les parties, pour une durée de _____________ nuits consécutives.Article 6 : Loyer
Ce paiement sera acquitté en deux fois selon les modalités décrites ci-dessousArticle 7 :
Dépôt de garantie
Le propriétaire s’engage à conserver ce règlement à titre de gage et de nantissement , le montant de ce dépôt de garantie dans les termes des articles
2071 et suivants du code civil.
Ce règlement sera restitué au locataire en fin de location, après déduction de
toutes sommes pouvant être dues par le locataire au propriétaire à quelque
titre que ce soit.Article 8 :
Conditions particulières
- Le locataire s'engage à jouir et entretenir
les locaux meubles et objets loués en
bon père de famille, afin qu'ils soient en bon état de réparation locative ou
d'entretien. Il s'engage à ne rien faire qui puisse troubler la tranquillité,
ni apporter un trouble de jouissance quelconque ou de nuisance aux autres
occupants de la maison. Il se conformera aux prescriptions, règlements et
ordonnances en vigueur, notamment en ce qui concerne l'hygiène, la sécurité, la
voirie, la police, la salubrité et la tranquillité publiques.
Le locataire s'engage à ne pas introduire dans les locaux loués des matières
dangereuses et/ou inflammables y compris bouteilles de gaz.
- Le propriétaire s'engage à supporter les grosses réparations telles que
celles-ci sont définies à l'article 606 du Code civil. En conséquence le
locataire accepte de supporter et souffrir durant la location dans les
lieux loués, de tous travaux qui se
révèleraient nécessaires quelles qu'en soient l'importance et la durée à condition
qu'ils ne remettent pas en cause le séjour du locataire.
Le propriétaire renonce au recours contre le
locataire pour que celui-ci soit dégagé de toute responsabilité locative
(dégâts des eaux, incendie, bris de glace), toutefois le locataire reste
responsable de ses effets personnels(vol).
Le locataire devra rendre les clés des locaux
loués le jour de l'expiration de la location
ou le jour de son départ des lieux (dans le cas d'un départ antérieur à
celui initialement prévu).
Le locataire reste tenu des coûts inhérents aux réparations ou remplacement de
toutes natures dont il est tenu de par la réglementation ou par le contrat de
location y compris après la remise des clés et leur acceptation par le
propriétaire. Les clés seront remises à Monsieur J... G...... mandaté par le
propriétaire.Article 9 :
Clause résolutoire
Article 10 :
État des lieux
Article 11 :
Annulation totale ou partielle